ENVIRONNEMENT

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Vous êtes :
UNE INDUSTRIE, UNE ICPE ou industrie classée SEVESO, UNE ENTREPRISES DISPOSANT D’ÉQUIPEMENTS BRUYANTS, UNE ACTIVITÉ DE LOISIRS, UNE CARRIÈRE, UNE AGGLOMÉRATION, UNE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES, ETC

Vous avez besoin :
De mesures acoustiques, d’une étude d’impact, d’une cartographie sonore, de calculs acoustiques, d’un suivi de chantier, de recommandations de travaux, d’une analyse réglementaire, etc.

Pi ACOUSTIQUE est à votre disposition pour la réalisation de toute étude environnementale suivant les normes et textes réglementaires en vigueur.


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MISSIONS_OK_PNG_300
→ Cartographies Sonores Prévisionnelles,
→ Etudes d’impact acoustique d’entités existantes ou de projets d’installation,
→ Etudes d’impact de Bruits de Chantier / Maîtrise des Bruits de Chantiers
→ Etudes d’impact d’industries type ICPE ou SEVESO,
→ Constats sonores et analyse vis-à-vis de la réglementation en vigueur,
→ Etudes et mesures dans le cadre d’un PPBE (Plan de Prévention au Bruit dans l’Environnement),
→ Mesures et recommandations de traitements acoustiques,
→ Mise en conformité d’industries,
→ Mesures de bruits résiduels dans l’environnement avant installation d’un projet (état zéro).


TITRE_PINCIPALES REFERENCES

COLAS_ST SAUVEUR D'AUNIS
COLAS GCM / Carrière ICPE (dép.85)
Site de St Sauveur d’Aunis
Maître d’ouvrage : GCM
Année 2012-2013
Etude d’impact suivant l’arrêté du 23 janvier 1997

 

CGGIRONDE
Collège de Gradignan (33)
Maître d’ouvrage : Conseil Général de la Gironde
Année 2013
Point zéro acoustique – Mesure de bruits résiduels Diurne et Nocturne

 

Solitop
SOLITOP / Centre de stockage de déchets ultimes – (dép.85)
Année 2012
Maître d’ouvrage : SOLITOP
Etude d’impact ICPE suivant l’arrêté du 23 janvier 1997

 

POULT_ENVIRONNEMENT
POULT / Biscuiterie à Aire sur l’Adour (40)
Client : Groupe POULT
Septembre 2013
Etude d’impact ICPE

 

REGLEMENTATION_NORMES_OK_PNG_300


- liste non exhaustive –
Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement – Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit ambiant
► Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les installations classées pour la protection de l’environnement
► Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement
LOI n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (1)
EOLIEN : Arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent au sein d’une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement.
Distributions d’énergie électrique : Arrêté du 26 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 17 mai 2001 modifié fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, JO du 13 février 2007
Bruits de chantiers : Directive européenne 2000/14/CE relative aux émissions sonores des matériels destinés à être utilisés à l’extérieur des bâtiments
► Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme
► Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
Article R147-5-1 du code de l’urbanisme : aux abords des aérodromes civils dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements, le bruit émis dans l’environnement doit être évalué et faire l’objet d’actions tendant à le prévenir ou à le réduire.
Instruction du 28 novembre 2011 relative à l’application de la directive européenne 2002/49/CE sur l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement
► Circulaire du 10 mai 2011 relative à l’organisation des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit de la 2ème phase devant être réalisés respectivement pour juin 2012 et juillet 2013
► Circulaire du 7 juin 2007 relative à l’élaboration des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement (Ministère de l’Ecologie, du Développement et de l’Aménagement durables, 7 juin 2007)
► Instruction du 23 juillet 2008 relative aux PPBE relevant de l’Etat et concernant les grandes infrastructures routières et ferroviaires
► Décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, codifié sous les articles R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-2 dans le code de la santé publique.


► Arrêté du 1er août 2013 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage
► Norme NF S 31 010 Caractérisation et mesurage des bruits de l’environnement (décembre 1996)
► Norme NF S 31-114 Mesurage du bruit dans l’environnement avant et après installation éolienne.