Réglementations / Normes
/ liste non exhaustive /
– Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
– Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs,
– Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l’attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l’achèvement des travaux de bâtiments d’habitation neufs,
– Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation,
– Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé,
– Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les hôtels,
– Arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements d’enseignement,
– Arrêté du 28 octobre 1994 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation,
– Arrêté du 6 octobre 1978 Isolement acoustique des bâtiments d’habitation contre les bruits de l’espace extérieur,
– Arrêté du 14 juin 1969 Isolation acoustique des les bâtiment d’habitation,
– Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
– Circulaire du 25 avril 2003 relative à l’application de la réglementation acoustique des bâtiments autres que d’habitation,
– Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d’aération des bâtiments d’habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion,
– Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion,
– Décret 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la santé publique, codifié sous les articles R.1334-30 à 37 et R.1337-6 à 10-2 dans le code de la santé publique,
– Arrêté du 1er août 2013 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2006 relatif aux modalités de mesurage des bruits de voisinage,
– Norme NF S 31-080 – Acoustique bureaux et espaces associés,
– Norme NF P 80-207 – Acoustique des salles sportives NF EN ISO 717-1 Evaluation de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction partiel : isolement aux bruits aériens,
– NF EN ISO 717-2 Evaluation de l’isolement acoustique des immeubles et des éléments de construction partie2 : protection contre les bruits de chocs,
– Norme NF EN ISO 140-4 Acoustique – Mesurage de l’isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction – Partie 4 : mesurage in situ de l’isolement aux bruits aériens entre les pièces,
– Norme NF EN ISO 140-5 Acoustique – Mesurage de l’isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction – Partie 5 : mesurages in situ de la transmission des bruits aériens par les éléments de façade et les façades,
– Norme NF EN ISO 140-7 Acoustique – Mesurage de l’isolation acoustique des immeubles et des éléments de construction – Partie 7 : mesurage in situ de la transmission des bruits de choc par les planchers,
– Norme NF S 31-057. Vérification de la qualité acoustique des bâtiments. NF S31057.