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Pi ACOUSTIQUE est à votre disposition pour la réalisation de toute étude environnementale suivant les normes et textes réglementaires en vigueur.


 

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→ Cartographies Sonores prévisionnelles,
→ Etudes d’impact d’infrastructures de transports terrestres,

→ Isolation de façades des riverains d’infrastructures,
→ Cartographies stratégiques du bruit,
→ Etudes de tracés et de trajectoires,
→ Définition de l’état initial d’un site (mesurages avec du matériel de classe 1 homologué suivant les normes en vigueur, NFS 31010, NFS 31088, NFS 31085),
→ Préconisations de protections phoniques (murs anti-bruit, isolement acoustique de façades, merlons, type de bitume, …),
→ Définition ou caractérisation de la performance des écrans acoustiques,
→ Constats sonores et analyse vis-à-vis de la réglementation en vigueur,
→ Etudes et mesures dans le cadre d’un PPBE (Plan de Prévention au Bruit dans l’Environnement).

 

REGLEMENTATION_NORMES_OK_PNG_300


- liste non exhaustive -
► Décret no 95-21 du 9 janvier 1995 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l’urbanisme et le code de la construction et de l’habitation.


Infrastructures de transports nouvelles ou modifiées :
► Décret no 95-22 du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres.
► Arrêté du 5 mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières
► Circulaire n° 97-110 du 12/12/97 relative à la prise en compte du bruit dans la construction de routes nouvelles ou l’aménagement de routes existantes du réseau national
► Arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires
► Décret n°2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études d’impact des projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements


Points noirs bruit :
► Loi n°2009-967 du 3 août 2009, dite loi Grenelle 1 (article 41)
► Circulaire du 12 juin 2001 relative à l’observatoire du bruit des transports terrestres et à la résorption des points noirs du bruit des transports terrestres (avec annexes)
► Article 15 de la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit
► Décret n° 2003-1392 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirsdu bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux
► Arrêté du 3 mai 2002 pris pour l’application du décret n° 2002-867 du 3 mai 2002 relatif aux subventions accordées par l’Etat concernant les opérations d’isolation acoustique des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux


Cartographie sonore :
► Décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement et modifiant le code de l’urbanisme
► Arrêté du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement
► Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement – Déclaration de la Commission au sein du comité de conciliation concernant la directive relative à l’évaluation et à la gestion du bruit ambiant.


Autres :
► Circulaire interministérielle du 25 mai 2004 sur le bruit des infrastructures de transports terrestres
► Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit.
► Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit
► Arrêté du 2 septembre 1993 portant application de l’article 18 de la loi n° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe d’atténuation des nuisances sonores
► Arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes.
► Arrêté du 22 avril 2013 modifiant l’arrêté du 28 mars 1988 modifié fixant la liste des aérodromes non classés en catégories A, B ou C devant être dotés d’un plan d’exposition au bruit
► Décret n° 2012-1470 du 26 décembre 2012 relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes
► Arrêté du 29 juillet 2005 portant homologation du dispositif de mesure de bruit et de suivi des trajectoires des aéronefs mis en place autour de l’aérodrome de Bordeaux-Mérignac Mesure de la performance acoustique des écrans – NF S 31-089
► Cartographie du bruit en milieu extérieur – NF S 31-130
► Acoustique – Bruit dans l’environnement – Calcul de niveaux sonores NFS 31-133